Article L115-6

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

Carte de l'article L115-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 août 1993 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°93-1027 du 24 août 1993 - art. 36 () JORF 29 août 1993
• Rédaction depuis le 25 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 64 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 14
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D115-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-25-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-30 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-30-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-31 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-34 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-48 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L471-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L753-7-3 (VD)
• Code rural ancien - art. 1177 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L751-37 (M)