Article L115-6 historique

Historique de l'article L115-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 août 1993 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°93-1027 du 24 août 1993 - art. 36 () JORF 29 août 1993
• Rédaction depuis le 25 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 64 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)