Code de la sécurité sociale · Article
Article L131-10
Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2002 au 1er janvier 2004.
Carte de l'article L131-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2000 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 5 (V) JORF 30 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
- Rédaction du 24 décembre 2000 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 24 décembre 2002 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 5 (V)
- Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 16 (V)
- Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 12 (V)
- Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 - art. 12 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R131-18 (Ab)