Article L131-4-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2018.

Carte de l'article L131-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 2006 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 70 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé)
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 20 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2018 (abrogé) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 26 (V)
• Décret n°2016-1184 du 31 août 2016 - art. 3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-3 (V)