Code de la sécurité sociale · Article
Article L131-4-1 historique
Historique de l'article L131-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 31 décembre 2006 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 70 () JORF 31 décembre 2006
- Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé)
- Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 20 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2018 (abrogé) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 15
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (abrogé)