Article L133-4-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L133-4-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 16 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 31
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 12 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1433 du 31 décembre 2023 fixant l'ordre de prélèvement des cotisations et contributions mentionnées à l'article L. 133-4-11 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs non-salariés agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2023-1433 du 31 décembre 2023 - art. 1
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L813-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D725-4-3 (V)