Article L133-4-11 historique

Historique de l'article L133-4-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 16 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 31
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 12 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1433 du 31 décembre 2023 fixant l'ordre de prélèvement des cotisations et contributions mentionnées à l'article L. 133-4-11 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs non-salariés agricoles (en vigueur)