Article L133-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L133-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er janvier 2008 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 73 () JORF 26 décembre 2001
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 novembre 2013 fixant le modèle de convention de gestion régionale entre les caisses de base du régime social des indépendants et les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 9 décembre 1999 - art. 2-1 (Ab)
• Arrêté du 5 novembre 2013 - art. (V)
• Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-19 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-21 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-24 (Ab)
• Code du travail - art. L6331-51 (V)
• Code du travail - art. L953-1 (AbD)