Code de la sécurité sociale · Article
Article L133-6 historique
Historique de l'article L133-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er janvier 2008 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 73 () JORF 26 décembre 2001
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 5 novembre 2013 fixant le modèle de convention de gestion régionale entre les caisses de base du régime social des indépendants et les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
- Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard (en vigueur)
- Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard (en vigueur)
- Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard (en vigueur)