Code de la sécurité sociale · Article

Article L162-8-2

Article en vigueur depuis le 28 avril 2021.

Carte de l'article L162-8-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023 relatif à la désignation d'une sage-femme référente (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2023-1035 du 9 novembre 2023 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6316-1 (V)
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