Article L162-8-2 historique

Historique de l'article L162-8-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 avril 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023 relatif à la désignation d'une sage-femme référente (en vigueur)