Article L244-4

Article en vigueur depuis le 12 juillet 1989.

Carte de l'article L244-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 12 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 12 juillet 1989 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Code de la sécurité sociale. - art. D245-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D442-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L142-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L244-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L244-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L244-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L637-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R155-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-73 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-100 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-13 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-10 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L725-21 (V)