Article L244-9

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L244-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 24 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-358 du 16 mai 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 93 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 1986 fixant le modèle de contrainte prévue à l'article L. 244-9 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux de la sécurité sociale à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 73 (V)
• Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 - art. 7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D245-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L244-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-29 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L652-3 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L721-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-72 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-99 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R644-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R721-38 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R741-8 (Ab)
• Code du travail - art. L5422-16 (VD)
• Code rural ancien - art. 1106-24 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L725-3 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L762-14 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L781-17 (V)