Article L245-15

Article abrogé, en vigueur du 17 août 2012 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L245-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 1997 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°97-1164 du 19 décembre 1997 - art. 9 (V) JORF 23 décembre 1997
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 17 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2012 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 29 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mai 2017 fixant la répartition de la fraction du prélèvement social sur les produits de placement affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n°97-1164 du 19 décembre 1997 - art. 9 (V)
• Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 11 (Ab)
• Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 19 (V)
• Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 1 (V)
• LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 28 (VD)
• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 22 (VD)
• LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 27 (V)
• Arrêté du 2 mai 2017 - art. 1 (V)
• LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 28 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 49 F (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L245-16 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1600-0 F bis (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1649-0 A (P)