Article L245-15 historique

Historique de l'article L245-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 1997 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°97-1164 du 19 décembre 1997 - art. 9 (V) JORF 23 décembre 1997
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 17 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2012 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 29 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mai 2017 fixant la répartition de la fraction du prélèvement social sur les produits de placement affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (en vigueur)