Code de la sécurité sociale · Article
Article L322-4
Article transféré, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article L322-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 17 août 2004 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 52
- Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 42
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L131-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L182-4 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L311-5 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L351-3 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R351-12 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R753-19 (Ab)