Article L380-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L380-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 3 () JORF 28 juillet 1999 en vigueur le 1er janvier 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°99-1013 du 2 décembre 1999 pris pour l'application de l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 18 (V)
• Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 19 (V)
• Décret n°99-1013 du 2 décembre 1999 - art. 2 (V)
• Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 100 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L251-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L254-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R316-7 (VD)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 187-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D380-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D380-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D380-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-15-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-15-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-2-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L380-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L380-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L380-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L380-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-12 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L861-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L861-5 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-3 (VD)