Article L380-1 historique

Historique de l'article L380-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 3 () JORF 28 juillet 1999 en vigueur le 1er janvier 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°99-1013 du 2 décembre 1999 pris pour l'application de l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (en vigueur)