Code de la sécurité sociale · Article
Article L381-17
Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2002 au 20 décembre 2005.
Carte de l'article L381-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 31 juillet 1987 au 28 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 28 juillet 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 20 décembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 24 juin 1987 modifiant le montant des cotisations personnelles à la charge des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Arrêté du 24 juin 1987 - art. 1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R251-11 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R381-40 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R381-55 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R381-62 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R381-64 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R381-65 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R381-77 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R381-79-2 (T)