Article L381-17 historique

Historique de l'article L381-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 28 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 juillet 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 20 décembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 1987 modifiant le montant des cotisations personnelles à la charge des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses (en vigueur)