Article L432-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L432-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 52
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-405 du 4 mai 2004 relatif à la prise en charge des accidents de la vie privée portant application des articles L. 761-19 et L. 761-20 du code rural (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2004-405 du 4 mai 2004 - art. 5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-25 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-38 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-58 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-24 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L711-7 (VD)
• Code rural - art. D761-65 (V)
• Code rural - art. L752-4 (V)