Code de la sécurité sociale · Article

Article L432-1 historique

Historique de l'article L432-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 17 juillet 1986 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 17 août 2004 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 52
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Décret n°2004-405 du 4 mai 2004 relatif à la prise en charge des accidents de la vie privée portant application des articles L. 761-19 et L. 761-20 du code rural (abrogé)