Article L531-8-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

Carte de l'article L531-8-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 18
• Rédaction depuis le 25 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 13 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-7 (VT)
• LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-8 (VD)