Article L532-1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2006.

Carte de l'article L532-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er avril 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er avril 1987 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 22 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L. 532-1 à L. 532-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 1 septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11 (V)
• Arrêté du 27 mars 1987 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 1 septembre 1994 - art. 3 (V)
• Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 58 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D532-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D532-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L333-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L334-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L532-1-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L532-4-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L532-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-8-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L841-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R323-32 (V)