Code de la sécurité sociale · Article
Article L532-1 historique
Historique de l'article L532-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er avril 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er avril 1987 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 26 juillet 1994 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 6 juillet 1996 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 19 décembre 2003 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 22 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 27 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L. 532-1 à L. 532-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)
- Arrêté du 1 septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 22 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur)