Code de la sécurité sociale · Article
Article L533-1
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2007.
Carte de l'article L533-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er avril 1987 au 11 juillet 1990 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 - art. 13 (V) JORF 30 décembre 1986 en vigueur le 1er avril 1987; Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 - art. 5 () JORF 30 décembre 1986 en vigueur le 1er avril 1987
- Rédaction du 19 décembre 2003 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 22 décembre 2007 (en vigueur) — issue de : LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 7
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 31 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation de garde d'enfant à domicile prévue à l'article L. 533-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11 (V)
- Arrêté du 31 mars 1987 - art. 2 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D532-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D533-1 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. D842-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-10 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R533-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R533-3 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R533-4 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R533-5 (T)