Code de la sécurité sociale · Article

Article L533-1 historique

Historique de l'article L533-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er avril 1987 au 11 juillet 1990 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 - art. 13 (V) JORF 30 décembre 1986 en vigueur le 1er avril 1987; Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 - art. 5 () JORF 30 décembre 1986 en vigueur le 1er avril 1987
Rédaction du 19 décembre 2003 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction depuis le 22 décembre 2007 (en vigueur) — issue de : LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 7

Arrêté du 31 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation de garde d'enfant à domicile prévue à l'article L. 533-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)