Article L535-1

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 1996 au 19 décembre 2003.

Carte de l'article L535-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 1994 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 29 () JORF 26 juillet 1994
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 19 décembre 2003 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°69-457 du 24 mai 1969 PORTANT FIXATION DU MONTANT DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°69-457 du 24 mai 1969 - art. 3 (V)
• Décret n°69-457 du 24 mai 1969 - art. 4 (V)
• Décret n°69-457 du 24 mai 1969 - art. 5-2 (V)
• Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 49 (V)
• Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 58 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D532-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D533-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L532-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L532-1-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L535-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-1 (M)