Article L535-1 historique

Historique de l'article L535-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 1994 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 29 () JORF 26 juillet 1994
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 19 décembre 2003 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°69-457 du 24 mai 1969 PORTANT FIXATION DU MONTANT DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER. (en vigueur)