Article L552-3-1

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2012 au 2 février 2013.

Carte de l'article L552-3-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 septembre 2010 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 2 février 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. L131-8 (VD)
• Code de l'éducation - art. R222-24-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R552-4 (Ab)