Article L553-1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

Carte de l'article L553-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 93
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 16 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 89

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 23 (Ab)
• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L214-13 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-6-5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L821-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-44 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L168-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L564-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L571-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-25 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L843-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L845-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L851-3-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D723-223 (VD)