Article L553-1 historique

Historique de l'article L553-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 93
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 16 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 89