Article L553-4

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.

Carte de l'article L553-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (21)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 2 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 2 juin 1990 au 24 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 juillet 1994 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 juillet 2003 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 12 février 2005 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 68
• Rédaction du 9 juin 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 10 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 10 février 2008 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 11
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 97
• Rédaction du 19 mai 2011 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 194
• Rédaction du 27 mars 2014 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 27 (V)
• Rédaction du 6 août 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 85 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 2 (VD)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 72 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-468 du 4 juin 1999 relatif à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 23 (Ab)
• Décret n°99-468 du 4 juin 1999 - art. 6 (V)
• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10 (VT)
• Arrêté du 23 décembre 2002 - art. 1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-18 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-22 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-22-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-22-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-22-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-22-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-29 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D553-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D553-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-22 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-23 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-30 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L843-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-17 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R552-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-21-3 (V)