Code de la sécurité sociale · Article

Article L553-4 historique

Historique de l'article L553-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (21)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er janvier 1987 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 6 janvier 1988 au 2 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 2 juin 1990 au 24 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 24 juillet 1994 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 31 juillet 1998 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 14 décembre 2000 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 3 juillet 2003 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 19 janvier 2005 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 12 février 2005 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 68
Rédaction du 9 juin 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 31 décembre 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 16 juillet 2006 au 10 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 10 février 2008 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 11
Rédaction du 28 décembre 2009 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 97
Rédaction du 19 mai 2011 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 194
Rédaction du 27 mars 2014 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 27 (V)
Rédaction du 6 août 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 8
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 85 (V)
Rédaction du 1er septembre 2019 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 2 (VD)
Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 72 (V)

Arrêtés liés (9)

Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations (en vigueur)
Arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n°99-468 du 4 juin 1999 relatif à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)