Article L611-20

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L611-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance 2005-1528 2005-12-08 art. 1 II, III JORF 9 décembre 2005; Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 1 (V) JORF 9 décembre 2005
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 54 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 16 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 16 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-1752 du 13 décembre 2007 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants et relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2013-277 du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d'Ile-de-France et de province du régime social des indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°2007-1752 du 13 décembre 2007 (V)
• Décret n°2007-1752 du 13 décembre 2007 - art. 6 (V)
• Arrêté du 16 juin 2008 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2013-277 du 2 avril 2013 - art. 2 (V)
• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 13
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-22 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L611-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-24 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-26 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-71 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-79 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-80 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-81 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-82 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-84 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-85 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-86 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-87 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-88 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-90 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-24 (M)