Code de la sécurité sociale · Article

Article L611-20 historique

Historique de l'article L611-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance 2005-1528 2005-12-08 art. 1 II, III JORF 9 décembre 2005; Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 1 (V) JORF 9 décembre 2005
Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 54 (V)
Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 7
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 16 (V)
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 16 (V)

Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Décret n° 2007-1752 du 13 décembre 2007 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants et relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
Décret n° 2013-277 du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d'Ile-de-France et de province du régime social des indépendants (en vigueur)