Article L613-8-1

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2005 au 23 décembre 2011.

Carte de l'article L613-8-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 décembre 2005 au 23 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 2 () JORF 9 décembre 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D612-5-1 (Ab)