Article L615-19-2

Article transféré, en vigueur du 26 décembre 2001 au 1er décembre 2005.

Carte de l'article L615-19-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er décembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 55 () JORF 26 décembre 2001

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la sécurité sociale. - art. D615-10 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-13 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-18 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-38 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-4-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L223-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-1 (Ab)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (M)