Article L615-19-2 historique

Historique de l'article L615-19-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er décembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 55 () JORF 26 décembre 2001