Article L633-11

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018.

Carte de l'article L633-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1995 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 3 août 2005 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 15 (V) JORF 3 août 2005
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2012-1034 du 7 septembre 2012 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-67 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-72 (T)
• Code général des impôts, CGI. - art. 154 bis (V)