Code de la sécurité sociale · Article
Article L633-11 historique
Historique de l'article L633-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1995 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 3 août 2005 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 15 (V) JORF 3 août 2005
- Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats (en vigueur)