Article L755-16

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article L755-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 3 janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 3 janvier 1987 au 1er juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 1991 au 1er janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1996 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 25 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-564 du 11 août 1989 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux conditions d'attribution des prestations familiales dans les départements d'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°89-564 du 11 août 1989 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D758-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-8-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-16-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-2-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-23 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L755-24 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-4 (M)
• Code rural - art. L762-6 (VT)
• Code rural - art. L781-8 (VD)