Code de la sécurité sociale · Article
Article L755-16 historique
Historique de l'article L755-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 3 janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 3 janvier 1987 au 1er juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er juillet 1991 au 1er janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 1996 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 19 décembre 2003 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 25 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n°89-564 du 11 août 1989 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux conditions d'attribution des prestations familiales dans les départements d'outre-mer (en vigueur)