Article L762-3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2018.

Carte de l'article L762-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 5 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 août 1995 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 27 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 27 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n°94-393 du 18 mai 1994 relatif à l'exonération temporaire de cotisations aux assurances volontaires des salariés expatriés pour les emplois nouvellement créés à l'étranger (en vigueur)
• Décret n°96-69 du 26 janvier 1996 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'exonération temporaire de cotisations aux assurances volontaires des salariés expatriés pour les emplois nouvellement créés à l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°94-393 du 18 mai 1994 - art. 4 (V)
• Décret n°96-69 du 26 janvier 1996 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D762-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D762-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D762-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L765-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-2-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-2-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R762-20 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R763-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R764-17 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R765-3 (VT)