Code de la sécurité sociale · Article

Article L762-3 historique

Historique de l'article L762-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 14 janvier 1989 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 21 décembre 1993 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 27 juillet 1994 au 5 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 5 août 1995 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2002 au 27 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction depuis le 27 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 - art. 3

Décret n°94-393 du 18 mai 1994 relatif à l'exonération temporaire de cotisations aux assurances volontaires des salariés expatriés pour les emplois nouvellement créés à l'étranger (en vigueur)
Décret n°96-69 du 26 janvier 1996 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'exonération temporaire de cotisations aux assurances volontaires des salariés expatriés pour les emplois nouvellement créés à l'étranger (en vigueur)