Article L766-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article L766-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 140

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 5 juin 2012 fixant pour l'exercice 2012 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger finançant l'action visée au 2° de l'article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2013 fixant pour l'exercice 2013 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger finançant l'action visée au 2° de l'article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale (périmé)
• Arrêté du 23 décembre 2013 fixant pour l'exercice 2014 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2014 fixant pour l'exercice 2015 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'exercice 2016 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 5 juin 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D762-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-7-1 (VT)