Article L766-9 historique

Historique de l'article L766-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 140

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 5 juin 2012 fixant pour l'exercice 2012 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger finançant l'action visée au 2° de l'article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2013 fixant pour l'exercice 2013 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger finançant l'action visée au 2° de l'article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale (périmé)
• Arrêté du 23 décembre 2013 fixant pour l'exercice 2014 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2014 fixant pour l'exercice 2015 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'exercice 2016 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger (en vigueur)