Article L815-12

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

Carte de l'article L815-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 23 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 juillet 1993 au 2 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 2 février 1995 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 octobre 2015 au 23 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 7 (V)
• Rédaction depuis le 23 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2026-648 du 22 juillet 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 7 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L815-29 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-45 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-48 (M)
• Livre des procédures fiscales - art. L153 (M)