Code de la sécurité sociale · Article
Article L815-12 historique
Historique de l'article L815-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (12)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 4 janvier 1992 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 30 janvier 1993 au 23 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 23 juillet 1993 au 2 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 2 février 1995 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 10 juillet 1999 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 16 octobre 2015 au 23 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 7 (V)
- Rédaction depuis le 23 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2026-648 du 22 juillet 2026 - art. 1