Article L921-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article L921-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 10 août 1994 au 29 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 5 () JORF 10 août 1994
• Rédaction du 29 mai 1996 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 août 2004 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 juin 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1332 du 6 décembre 2004 relatif au rapprochement d'informations autorisé par le cinquième alinéa de l'article L. 351-21 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 9 (V)
• Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 41 (VD)
• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-3 (VT)
• Décret n°2004-1332 du 6 décembre 2004 - art. 1 (V)
• LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 21 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R426-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L545-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L644-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L921-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L922-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-21 (V)
• Code du service national - art. L120-28 (V)
• Code rural ancien - art. 1050 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L727-2 (V)